droits des femmes au travail : les dates qui ont marqué l’histoire.

• 1791 – La Déclaration des droits de la femme par Olympe de Gouges

La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est publiée : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits ». (Pas tout à fait apparemment….)

• 1882 – L’égalité devant l’instruction

La loi du 28 mars rend obligatoire l’accès à l’enseignement (primaire) pour tous les enfants. Plutôt que de participer aux tâches ménagères, les filles sont désormais obligées d’aller à l’école.

• 1907 – Le droit à disposer d’un salaire

La loi du 13 juillet 1907, en France, permet aux femmes mariées sous le régime de la communauté des biens de disposer librement de leur salaire. Leurs maris gardent cependant la possibilité de leur faire retirer ce pouvoir devant les tribunaux « si elles en abusent ».

• 1909 – L’apparition du congé maternité

Le député Fernand Engerand instaure le premier congé maternité en France, d’une durée de 8 semaines et non rémunéré. Il faudra attendre 1910 pour que les institutrices obtiennent la rémunération de leur congé maternité à 100 %, puis 1929 pour que toutes les fonctionnaires en bénéficient, et enfin 1970 (!) pour que le congé de maternité soit rémunéré pour toutes les salariées.

• 1919 – Création du baccalauréat féminin

Si Julie-Victoire Daubié fut la première française à passer le baccalauréat en 1861 (aidée par l’impératrice Eugénie), le diplôme est longtemps resté dévolu aux hommes. L’institution se démocratise en 1919 avec la création d’un baccalauréat pour filles (attirant une centaine de candidates) puis, en 1924, l’harmonisation des programmes des baccalauréats des garçons et des filles.

• 1946 – Suppression du salaire féminin

En 1946, le principe d’égalité entre femmes et hommes est inscrit dans le préambule de la Constitution « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Cette même année, un arrêté du 30 juillet vient également supprimer la notion de salaire féminin.

• 1965 – L’indépendance financière

Même si les femmes Françaises peuvent adhérer à un syndicat depuis 1920 et qu’elles votent depuis plus de vingt ans, celles mariées ne peuvent toujours pas travailler sans l’accord de leur mari ou ouvrir un compte bancaire. La donne change suite à leurs revendications et le 13 juillet 1965, le Parlement vote la réforme « des régimes matrimoniaux » qui leur accorde une autonomie financière.

• 1972 – Loi sur l’égalité salariale

Presque 10 ans après les Etats-Unis, la France légifère sur l’égalité salariale avec la loi du 22 décembre 1972, inscrivant dans le Code du Travail que :

« Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. »

• 1982 – La première journée des droits des femmes en France

Officialisée 5 ans plus tôt en 1977 par l’ONU, c’est le 8 mars 1982 qu’a lieu la première journée des droits des femmes en France. Pour l’occasion, 400 femmes ont été invitées à l’Elysée.

• 1983 – Première loi sur l’égalité professionnelle

La loi Roudy, adoptée le 13 juillet 1983, interdit toute discrimination liée au sexe dans le domaine professionnel (embauche, salaire…) et prévoit la possibilité d’avoir recours à des mesures pour obtenir l’égalité.

• 1986 – Féminisation des noms de métiers

Le 11 mars 1986, une circulaire est adressée à l’ensemble du gouvernement par le Premier ministre Laurent Fabius. Elle vise à promouvoir l’utilisation juste de termes féminisés pour désigner les activités professionnelles des femmes (exemples : « la » journaliste, les journalistes sont « compétentes »).

• 1992 – La notion de harcèlement sexuel apparaît en droit

Les lois du 22 juillet et du 2 novembre 1992 introduisent la notion de harcèlement sexuel dans le droit français. Il est précisé dans le Code du Travail qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir ce type de harcèlement, dont les auteurs sont en revanche désormais passibles de sanctions.

• 1995 – Création de l’observatoire de la parité

Le 18 octobre 1995 est institué, auprès du Premier Ministre, un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Il est remplacé en 2013 par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

• 2006 – Renforcement de la loi pour l’égalité salariale

La loi du 23 mars 2006 renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale.

• 2011 – Un pas de plus vers l’égalité professionnelle

Après avoir fait inscrire dans la Constitution « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », la loi du 27 janvier 2011 veille à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Cette dernière stipule ainsi que la proportion des membres de chaque sexe ne peut pas être inférieure à 40 % dans les moyennes et grandes entreprises concernées par la loi.

• 2019 à aujourd’hui – Le point sur la situation

Une étude de l’Insee, publiée jeudi 3 mars 2022, révèle des améliorations et des inégalités encore présentes : 22% d’écart entre les hommes et femmes en 2019 (contre 27% en 1995), 43% de cadres femmes en 2020 (contre 21% en 1982).

La proposition de loi visant à accélérer la parité dans les entreprises a été adoptée en décembre 2021. Elle impose ainsi un quota de 40% de femmes les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1000 salariés d’ici à 2030.

• 2059 – Atteinte de l’égalité salariale ?

Selon certains calculs, c’est la date où l’égalité salariale serait finalement atteinte – donc si tout se passe bien, près d’un siècle après les prémisses d’une législation à ce sujet… Raison de plus d’accélérer un peu les choses ?

Et plus encore : 

Si l’accès aux postes de cadres, aux fonctions d’encadrement et de direction, reste encore assez masculin, le leadership n’a lui pas de genre ! Voici donc 4 conseils pour réveiller la femme leader qui est en vous.