Egalité hommes/femmes : que dit la loi ?

Tout d’abord, outre certains points qui paraissent souvent évidents, employeurs et salariés doivent savoir que l’égalité professionnelle entre hommes et femmes concerne tous les aspects du monde du travail : la rémunération, certes, mais aussi les systèmes de retraite, le processus de recrutement, les conditions de travail ou encore l’évolution de carrière.

Chaque année, l’employeur doit engager des négociations avec les représentants du personnel sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle au sein de sa structure, ainsi que sur les mesures qui doivent permettre de les atteindre.

Le Rapport de situation comparée (RSC)

Chaque année, les entreprises de 50 salariés et plus doivent rédiger un Rapport de situation comparée (RSC), qui rassemble des indicateurs chiffrés.

Le but est d’analyser les écarts de situation entre hommes et femmes dans plusieurs domaines : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, la rémunération…

Cet exercice doit permettre de fixer des objectifs et de mettre en place des actions l’année suivante afin de réduire autant que possible les éventuelles inégalités.

Sur son site Internet, le ministère du Travail propose des outils d’aide à la réalisation de ce rapport : un guide, et deux modèles, l’un pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’autre pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

Les recours individuels

Une personne qui s’estime victime de discrimination peut se tourner vers le conseil des prud’hommes, afin d’obtenir l’annulation de la mesure discriminatoire, et éventuellement le versement de dommages-intérêts. Des sanctions pénales peuvent également s’appliquer, et s’élever jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

A noter que, depuis la dissolution de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), la victime peut s’adresser au défenseur des droits, organisme veillant à la protection des droits et des libertés, ou encore bénéficier de l’aide d’une organisation syndicale.

Les sanctions générales

Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière d’égalité salariale, ou de pensions de retraite, se voient imposer des sanctions financières : depuis le 1er janvier dernier, elles peuvent atteindre 1 % de l’ensemble des rémunérations et gains de l’entreprise (premier alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale).