La rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?

là où un licenciement peut coûter cher à l’employeur et où une démission peut être désavantageuse pour le salarié, la rupture conventionnelle permet tout simplement de se séparer en bons termes.

A quelques exceptions près (congé maternité, accident de travail…), l’employeur peut proposer une rupture conventionnelle du contrat de travail à n’importe lequel de ses collaborateurs, y compris aux délégués du personnel, délégués syndicaux et autres salariés protégés.

De leurs côtés, tous les employés peuvent également demander à bénéficier de cette procédure.

Les deux parties doivent se rencontrer pour définir les modalités, l’employé pouvant se faire assister par un représentant du personnel ou par un conseiller extérieur, à condition que ce dernier figure sur la liste autorisée de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont il dépend.

Une fois les modalités abordées (date de rupture du contrat, montant des indemnités…), elles doivent figurer dans la convention de rupture signée par l’employeur et le salarié.

L’avantage par rapport à une démission ?Dans le cas de la rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité, généralement égale à 1/5ème de son salaire mensuel par année de présence dans l’entreprise, comme pour un licenciement.

De la même façon, il touche une allocation chômage (Aide au retour à l’emploi de Pôle emploi) égale à celle qu’il aurait perçue en cas de licenciement.

Et vous, avez-vous testé la rupture conventionnelle du contrat de travail ?Cet article est extrait de notre groupe « Salaires » sur Viadeo. Rejoignez-nous, échangez avec les experts d’Expectra et posez toutes vos questions relatives à la rémunération !