Tout savoir du nouveau congé paternité

Les nouvelles modalités du congé paternité

Voté à l’Assemblée nationale en octobre dernier, un décret publié le 10 mai, est venu préciser les modalités d’application de ce nouveau congé paternité baptisé “congé de paternité et d’accueil de l’enfant”. Les objectifs de cette mesure :

• Favoriser l’implication des pères lors de l’arrivée d’un enfant,
• Rééquilibrer la charge des tâches familiales,
• Renforcer l’égalité professionnelle.

La réforme du congé paternité s’applique aux naissances qui interviennent à compter du 1er juillet 2021, mais également à celles, anticipées, qui étaient prévues à partir de cette même date. Si bébé devait pointer le bout de son nez le 1er juillet, mais qu’il est arrivé plus tôt que prévu, le papa est donc éligible à ce nouveau congé.

Durée du nouveau congé paternité

Jusqu’alors de 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant, la durée du congé de paternité passe à 25 jours calendaires, et de 18 à 32 jours en cas de naissances de jumeaux ou triplés.

💡 Le congé de naissance ou pour adoption reste, quant à lui, de 3 jours ouvrables (du lundi au samedi, sans compter les jours fériés chômés) et vient s’ajouter au congé paternité (soit, un total de 28 jours dans le cas d’une naissance). Celui-ci ne doit pas être nécessairement pris le jour de la naissance de l’enfant, mais à une date proche de l’événement et fixée en accord avec l’employeur.

Quand et comment prendre ce congé paternité ?

Sur les 28 jours accordés pour une naissance simple, 7 jours sont désormais obligatoires : 4 jours calendaires consécutifs à prendre immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
Autre nouveauté, une période facultative, de 21 jours calendaires en cas de naissance simple, et de 28 jours calendaires en cas de naissances multiples, pourra être posée en une seule fois ou fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune. Attention, le congé de paternité devra dans tous les cas être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

⚠️ A noter qu’en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, la période obligatoire d’au moins 4 jours à prendre immédiatement après le congé de naissance est prolongée pendant toute la période d’hospitalisation, dans la limite de 30 jours calendaires consécutifs.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Pour y avoir droit, il faut être salarié, en CDI, CDD ou contrat temporaire. Le congé de paternité est donc accessible à tous, quel que soit le contrat de travail. Les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées des professions agricoles sont également concernés.

👍 Bon à savoir, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant n’est pas réservé uniquement au père de l’enfant. Si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette dernière peut également en bénéficier.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

• Dans un premier temps, le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant.
• Ensuite, il prévient des dates de congés : il est conseillé d’adresser sa demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant le début du congé (en incluant les dates souhaitées).
• Si le délai est respecté, l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande du salarié.
• En cas de refus, le salarié peut saisir les prud’hommes.

Quid du contrat de travail et de la rémunération ?

Au cours du congé paternité, le contrat de travail du salarié est suspendu et le salaire non maintenu. Dans ce cadre, l’employeur doit adresser une attestation de salaire à la caisse primaire d’assurance maladie de son collaborateur.
Côté indemnités, l’employeur prend à sa charge les trois premiers jours suivant la naissance, c’est-à-dire le congé de naissance.
Le salarié en congé paternité bénéficie, quant à lui, d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit :

• posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé,
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé.
• prouver ensuite la naissance via une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, la copie du livret de famille mis à jour, ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant, ainsi qu’un document attestant de son lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant).

Actuellement, l’indemnité journalière du congé paternité est comprise entre 9,66 euros et 89,03 euros par jour et est versée tous les 14 jours (articles R.331-5 à R.331-7 du code de la Sécurité sociale). Elle est réglée pendant toute la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Et plus encore :

Ce nouveau congé paternité est une des mesures phares du quinquennat Macron, qui a fait de l’égalité femmes-hommes une cause nationale. On s’est d’ailleurs demandé : où en est-on de l’égalité professionnelle dans le monde de l’entreprise ? Si vous aussi vous vous posez la question, cet article vous aidera à y répondre.