Contrats d’intérim, quelles sont les spécificités qui les distinguent des CDD

Comme le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat d’intérim (CTT) a pour vocation de répondre à un besoin précis et ponctuel et non pas de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente d’une entreprise.

Si sur le fond le CTT semble le décalque du CDD, sur la forme, plusieurs particularités distinguent les deux contrats. La première différence majeure qui caractérise le contrat de travail temporaire est qu’il doit faire l’objet de la rédaction de deux contrats écrits :Le contrat de mise à disposition est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Il doit être établi au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition du salarié et doit notamment mentionner les points suivants : Le motif du recours à un travailleur en CTT La durée minimale de la mission Les spécificités du poste La qualification professionnelle requise Le lieu de la mission L’horaire de travail Le montant de la rémunération que percevrait un collaborateur de l’entreprise utilisatrice, à qualifications et fonctions équivalentes, une fois la période d’essai achevée. Le nom et l’adresse de l’organisme assurant la garantie financière de l’entreprise de travail temporaireLe contrat de mission officialise pour sa part la relation entre le travailleur intérimaire et l’entreprise de travail temporaire. Il doit être transmis dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition du collaborateur. Doivent y être mentionnés tous les éléments indiqués dans le contrat de mise à disposition ainsi que plusieurs autres points dont : La qualification du collaborateur intérimaire Les modalités d’une éventuelle période d’essai Les noms et adresses de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance de l’entreprise de travail temporaire Le fait qu’à l’issue de la mission, l’entreprise utilisatrice est en droit d’embaucher le salariéLa période d’essai applicable au CTT est également plus courte que celle d’un CDD. Sauf accord ou convention de branche, elle oscille, selon la durée du contrat, entre 2 et 5 jours.

Contrairement au salarié en CDD, le statut du collaborateur en CTT est bien différent des autres employés de l’entreprise où il est missionnée.

Le travailleur intérimaire est effectivement considéré comme le salarié de l’entreprise de travail temporaire.

Même s’il bénéficie des mêmes droits (durée du travail, heures de nuit, repos hebdomadaire, sécurité et hygiène…) que les salariés de la société utilisatrice, c’est l’entreprise de travail temporaire qui lui assure ses droits collectifs, comme la participation, la prévoyance ou les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.

Enfin comme le CDD, le même CTT ne peut être renouvelé qu’une seule fois et est soumis aux mêmes règles en matière de durée maximale et de succession de contrats.

Le contrat de travail temporaire bénéficie toutefois de plus de souplesse puisque que le terme établi dans le contrat peut être modifié en cours de mission.

Plus d’informations sur la durée des contrats dans l’intérim (merci @SebastienM7H99): ttp://interim-emplois.blogspot.com/2011/04/la-duree-des-contrats-et-leur.html