Je travaille à l’étranger : quid de ma déclaration de revenus ?

Partir à l’étranger ne signifie pas automatiquement un changement de domicile fiscal.

Pour que celui-ci reste en France, il faut remplir au moins l’une de ces conditions :

votre foyer (famille, logement) est basé en France et vous n’effectuez à l’étranger que des missions temporaires ;vous passez plus de la moitié de l’année (183 jours) en France ;vous exercez votre principale activité professionnelle en France ;vos principaux revenus proviennent de France (placements, immobilier, parts dans des sociétés…).

Dans le cas où vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous êtes considéré comme domicilié fiscal à l’étranger.

Intervient alors un autre critère essentiel : l’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et ce pays. En effet, les modalités d’une convention fiscale priment sur tout autre texte. Consultez la convention signée avec votre nouveau pays de résidence.

Différents statuts pour différents contrat

Certains types de contrats de travail n’entraînent pas de changement de domicile fiscal, et peuvent même vous faire bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôts.

Salarié détaché ou expatrié

Vous travaillez pour une entreprise basée en France, qui vous envoie travailler dans un autre pays. Vous êtes toujours sous mandat de votre employeur et déclarez vos revenus en France.

Ce statut vous ouvre généralement le droit à des exonérations intéressantes, voire totales, d’impôts. Les conditions varient selon votre poste et votre secteur.

Elles sont définies par le Code général des impôts (CGI, art. 81 A) et BOFIP (Service des impôts des particuliers non-résidents.

Quand déclarer ?

Chaque pays fonctionne avec ses propres dates. Néanmoins, si vous avez des revenus de source française à déclarer, la déclaration se fait au mois de juin de l’année suivante :

• Le 16 juin si vous résidez dans les zones Europe, Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord ;
• le 30 juin pour les autres régions du monde.