L’indemnité de licenciement : pour quoi, combien ?
13 novembre 2014
Vous avez droit à une indemnité de licenciement lorsque votre employeur met fin à votre CDI, à condition que vous ayez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise lorsque le licenciement vous est notifié.
Le montant de l’indemnité légale de licenciement dépend de deux facteurs :votre salaire de référence et votre ancienneté.
Le calcul du salaire de référence peut s’effectuer de deux façons :
- soit un douzième de la rémunération brute des douze derniers mois (comprenant salaire et primes)
- soit un tiers de la rémunération des trois derniers mois
Sera retenu le résultat qui vous est le plus favorable.
Si vous avez moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise
L’indemnité s’élèvera à un cinquième de salaire mensuel multiplié par le nombre d’année d’ancienneté.
Donc pour un salaire mensuel de 2 000 euros avec 7 ans d’ancienneté :2 000 / 5 = 400 400 x 7 ans = 2 800
Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise
Le principe est le même, mais s’ajoutent deux quinzièmes de salaire mensuel par année au-delà des 10 ans.
Donc pour un salaire mensuel de 2 000 euros avec 20 ans d’ancienneté :2 000 / 5 = 400 400 x 20 ans = 8 000 (2 000 x 2) / 15 = 266,67 266,67 x 10 ans = 2 666,7 2 666,7 + 8 000 = 10 666,7 Attention, renseignez-vous bien sur les particularités de votre entreprise :certaines conventions collectives et certains contrats de travail prévoient une indemnité de licenciement d’un montant différent de celle prévue par la loi.
C’est celle qui est la plus avantageuse pour vous qui doit vous être versée.
A noter aussi que l’indemnité légale de licenciement n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Et vous, avez-vous déjà perçu une indemnité de licenciement ?Cet article est extrait de notre groupe « Salaires » sur Viadeo. Rejoignez-nous, échangez avecnos experts et posez toutes vos questions relatives à la rémunération !
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