Mon employeur peut-il me refuser une avance sur salaire ?

Un versement qui répond à des règles strictes, et des modalités de remboursement bien définies. Explications.

Qu’est-ce qu’une avance sur salaire ?

Le terme peut paraître simple, mais l’avance sur salaire est une notion juridique, à différencier de l’acompte sur salaire. Ce dernier correspond au versement d’une somme pour un travail déjà effectué, alors que l’avance est versée pour un travail à venir. Et ces deux notions répondent à des règles propres.

Tout d’abord, rien n’oblige un employeur à accorder une avance sur salaire. Certaines petites entreprises, au vu de leur trésorerie, ne peuvent pas se le permettre. L’employeur n’est d’ailleurs pas tenu de motiver son éventuel refus, ni de répondre dans un délai imparti.

Quelles sont les règles à respecter ?

Contrairement à l’acompte dont le montant ne peut pas dépasser quinze jours de salaire, la loi ne fixe pas de limite au montant de l’avance : celui-ci reste libre, tout comme son mode de versement.

Le remboursement, en revanche, est strictement encadré ! Le Code du travail précise en effet qu’un employeur ne peut pas opérer de retenue supérieure à 10 % sur le salaire net d’un employé. Conséquence : le remboursement doit souvent être étalé.

Prenons un exemple : votre salaire mensuel net est de 1 800 euros, et vous obtenez une avance de 800 euros. Votre entreprise ne pourra pas prélever plus de 10 % pour rembourser l’avance, soit 180 euros par mois. Les retenues s’étaleront sur le nombre de mois nécessaire pour rembourser la somme (c’est-à-dire, ici, 4 mois et demi).

Bien sûr, cette limite n’est qu’un maximum légal, et on peut tout à fait étaler davantage le remboursement. Le salarié peut aussi effectuer des versements volontaires, dont le montant est libre, sans prévoir de prélèvement sur son salaire.

Même si la signature d’un accord écrit n’est pas obligatoire, on ne saurait trop le conseiller ! Pour anticiper tout litige, veillez à ce que ce document mentionne le montant de l’avance, son mode de versement ainsi que toutes les modalités de remboursement.

Quelques conseils pour formuler votre demande

Premier conseil : jouez carte sur table ! Il faut donner à votre employeur toutes les informations pour comprendre votre requête.

Bien qu’une demande écrite ne soit pas obligatoire, celle-ci est fortement recommandée. Pourquoi avez-vous besoin de cette somme ? Comment et quand comptez-vous la rembourser ? Donnez des échéances précises, sans oublier de mentionner vos noms, prénoms et coordonnées ainsi que la date de votre demande.

Sollicitez ensuite un entretien avec votre interlocuteur dédié. Lors de votre rencontre, votre lettre pourra vous servir d’appui. Prévoyez un exemplaire à lui remettre. L’objectif est de créer un sentiment de confiance: vous avez bien réfléchi et déjà tout prévu !