Prélèvement à la source : comment ça marche ?

Côté collaborateurs

L’impôt sur le revenu sera directement prélevé chaque mois par l’employeur sur la rémunération, en fonction d’un taux de prélèvement, calculé sur la base des éléments contenus dans la déclaration de revenus 2017 déposée en 2018, et transmis par l’administration fiscale. A défaut d’avoir opté pour un taux individualisé avant le 15 septembre, un collaborateur marié ou pacsé se verra appliqué un taux commun, calculé sur l’ensemble des revenus du foyer.

Quant aux réductions et crédits d’impôts, ils continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60 % de la réduction ou de crédit d’impôt de l’année précédente. Le solde sera versé au mois de juillet de la même année, consécutivement à la déclaration annuelle de revenus.

Côté entreprises

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’entreprise endossera le rôle de collecteur de l’impôt sur le revenu. La transmission par l’administration aux entreprises du taux applicable à chaque collaborateur passera par la DSN, via le flux retour. Sa mission ? Retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser, en appliquant le taux au salaire net imposable. Elle devra ensuite transmettre l’impôt à la DGFiP sous 8 jours, 18 jours, ou 3 mois après le versement du salaire, en fonction de sa taille. Pour chaque déclaration défaillante, l’entreprise sera sanctionnée par une amende de 250 euros minimum.