prime de vacances : y avez-vous droit ?

• comment fonctionne la prime de vacances ou prime d’été ?
• la prime de vacances est-elle obligatoire ?
• qui peut avoir droit à la prime vacances ?
• comment calculer la prime de vacances ? 
• quand est versée la prime vacances par l’entreprise ?
• comment obtenir la prime de vacances ?

comment fonctionne la prime de vacances ou prime d’été ?

La prime de vacances, aussi appelée prime d’été ou de congés payés, est une somme d’argent versée par l’employeur à l’occasion des départs en congés d’été. Elle est faite pour vous faire bénéficier d’un pécule supplémentaire pour vos vacances. 

Il s’agit d’une prime exceptionnelle en période estivale, perçue comme un complément de salaire et soumise aux cotisations sociales : elle rentre donc dans le calcul de vos impôts sur le revenu. 

la prime de vacances est-elle obligatoire ?

Non, la prime de vacances n’est pas une obligation légale. À l’instar de la prime d’ancienneté, la prime de vacances n’est pas prévue par la loi. Puisqu’elle ne relève pas du Code du travail, mais plutôt d’un contrat ou d’une convention collective, l’attribution de cette prime vacances dépend de l’entreprise et tous les salariés ne peuvent pas l’exiger.

En bref, l’employeur n’est pas obligé de la verser sauf si elle est prévue par le contrat, la convention collective, un accord collectif, une décision unilatérale de l’employeur ou un usage de l’entreprise (c’est-à-dire si elle décide d’octroyer un avantage fixe aux collaborateurs ou à une partie). 

qui peut avoir droit à la prime vacances ?

Tous les salariés peuvent avoir droit à la prime vacances, à condition que l’entreprise la prévoit. Si c’est le cas, que vous soyez en CDI ou en CDD, vous pouvez en bénéficier. Sachez tout de même qu’elle peut être soumise à des critères d’attribution comme l’ancienneté, la catégorie professionnelle ou une durée minimum de travail durant l’année de référence. 

À noter : si vous quittez l’entreprise, vous perdez votre droit à la prime vacances (à moins que votre contrat ou qu’un accord d’entreprise ne précise le contraire). C’est une règle qui vaut pour tous les types de départs (démission ou licenciement).  

comment calculer la prime de vacances ? 

Le calcul de la prime de vacances doit être prévu via le contrat de travail, l’accord d’entreprise ou la convention collective. Son montant est généralement forfaitaire et le paiement de la prime est effectué en une seule fois. 

quel est le montant de la prime de vacances ?

Le montant de la prime de vacances est souvent égal à un pourcentage des indemnités de congés payés. Elle peut aussi être calculée selon le salaire ou le nombre d’enfants à charge. La loi ne prévoit pas de montant minimum pour une prime de vacances, puisque ce n’est pas régi par le Code du travail. En revanche, certaines conventions collectives prévoient le paiement d’une prime vacances et une méthode de calcul. 

l’exemple de la prime vacances syntec.

À titre d’exemple, la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec) ouvre le droit à la prime de vacances aux collaborateurs qui en dépendent. Le montant est au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés. 

l’exemple de la prime vacances dans le btp.

La convention collective du secteur du BTP prévoit quant à elle le versement de la prime vacances si le collaborateur remplit les conditions d’activité minimum sur l’année de référence (du 1er mai au 30 avril). Par exemple, pour les employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres, il faut pouvoir justifier d’au moins 6 mois de présence dans une entreprise du bâtiment. 

Le montant de la prime de vacances dans le btp est fixé à 30 % de l’indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables, c’est-à-dire calculée sur la base de 2 jours de travail par mois.

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quand est versée la prime vacances par l’entreprise ?

Bien souvent, le versement de la prime vacances se fait en même temps que le salaire et au moment des congés d’été (par exemple, sur la paie de juin ou de juillet). 

La prime peut aussi être versée indépendamment du salaire. Par exemple, à l’occasion du premier jour des congés payés. 

Dans les deux cas, le paiement de la prime vacances est effectué en période estivale et est mentionnée sur le bulletin de paie le mois de son versement. 

comment obtenir la prime de vacances ? 

Vous l’aurez compris, pour obtenir la prime de vacances il faut qu’elle soit prévue dans le contrat de travail, un accord d’entreprise ou la convention collective. Si c’est le cas et que l’entreprise ne vous l’a pas versée, vous êtes en droit de lui réclamer (gentiment 😉). 

 intégrer la prime vacances dans votre package salarial.

S’il est parfois difficile de négocier un salaire à la hausse, la prime de vacances peut venir gonfler votre rémunération globale. Il peut donc être judicieux de considérer cette prime comme une composante de votre package salarial global et l’intégrer dans les discussions lors de la négociation de votre contrat de travail. 

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