Rémunération du CDD, les spécificités
5 février 2013
En matière de rémunération, le Contrat à durée déterminée présente plusieurs particularités qu’il est important de connaître.
Sachez tout d’abord qu’en aucun cas vous ne pouvez gagner moins en CDD que ce que vous percevriez si vous étiez embauché en CDI au même poste, dans la même entreprise et avec les mêmes compétences et qualifications.
De plus, comme pour le CDI, si vous n’avez pas pu prendre vos congés pendant la durée du contrat, l’employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés.
La prime de précarité
A l’issue d’un contrat en CDD, le salarié perçoit une indemnité de précarité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale brute.
Si votre salaire mensuel s’élève à 1 400 euros et que votre contrat dure trois mois, l’indemnité de précarité s’élèvera à :1 400 x 3 = 4 200(4 200 x 10) / 100 = 420 euros.
A noter que le calcul de cette prime ne prend pas en compte les indemnités compensatrices pour les congés payés non pris.
Par ailleurs, la prime de précarité faisant partie de la rémunération brute, elle est assujettie à la CSG (Contribution sociale généralisée), à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), aux cotisations sociales, et bien sûr à l’impôt sur le revenu.
Il existe plusieurs cas dans lesquels la prime de précarité n’est pas versée : rupture de la période d’essai, rupture anticipée à la demande du salarié, contrat saisonnier, contrat aidé, rupture par l’employeur pour faute grave, proposition de CDI, refus de prolongation du CDD par le salarié, et CDD signé avec un jeune pendant les vacances scolaires.
Et vous, arrivez-vous à vous y retrouver dans les spécificités du CDD ?Cet article est extrait de notre groupe « Salaires » sur Viadeo. Rejoignez-nous, échangez avec les experts d’Expectra et posez toutes vos questions relatives à la rémunération !
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