Travailleurs handicapés : quelles aides à l’embauche ?

Aides à l’embauche des travailleurs handicapés

Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés). Concrètement, cela implique d’employer des personnes en situation de handicap, dans une proportion de 6% de l’effectif total, et de bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié handicapé. En revanche, elles ne sont pas automatiques. D’où l’intérêt d’être bien renseigné en amont ! 💪

Aide à l’accueil et à l’intégration professionnelle

Pour faciliter l’embauche d’un travailleur handicapé, cette aide finance une partie des dépenses liées à son accueil et intégration (formation de sensibilisation, encadrement personnalisé…)

• Pour qui ? Tout employeur qui emploie en CDI ou CDD une personne handicapée pendant au moins 6 mois.
• Pour quel montant ? 3 000€ maximum.
• Comment ? L’aide peut être demandée en amont du recrutement et jusqu’à 6 mois après la prise de poste auprès de Cap Emploi, Pôle Emploi ou l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), et après avoir transmis le formulaire et les justificatifs (factures, bons de commande…).

AETH (aide à l’emploi des travailleurs handicapés)

L’AETH ou aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap a pour but de compenser les surcoûts liés à l’adaptation d’un poste de travail.

• Pour qui ? Tout employeur qui embauche un salarié handicapé qui bénéficie d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.
• Pour quel montant ? Un forfait annuel d’environ 5 000€ à 11 000€, en versements trimestriels.
• Pour combien de temps ? Une durée de 3 ans renouvelable.
  L’AETH est octroyée seulement après l’aménagement du poste de travail de la personne recrutée. L’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph en prouvant l’importance des surcoûts et en détaillant les dépenses. L’employeur doit également demander une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).

Aide à l’embauche en alternance

Pour soutenir l’alternance, il existe l’aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

• Pour qui ? Les employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap, en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
• Pour quel montant ? 3 000€ maximum pour un contrat d’apprentissage et 4000 euros pour un contrat de professionnalisation.
• Pour combien de temps ? L’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail mais commence à partir du 6ème mois travaillé.
• Comment ? L’aide au recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (cumulable avec les autres aides) se demande en remplissant un formulaire à adresser à l’AGEFIPH.

A noter que les contrats doivent être conclus pour une durée de 6 mois minimum avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire.

Les aides exceptionnelles

La crise sanitaire a particulièrement impacté les travailleurs en situation de handicap, rappelle-t-on sur le site de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), dont la 25e édition se déroule du 15 au 21 novembre 2021. Ainsi, de nouvelles aides ont vu le jour dans le cadre du Plan de relance. Il n’est pas encore trop tard pour en profiter et ces aides peuvent être amenées à être prolongées.

AMEETH (aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés)

L’AMEETH a pour but de soutenir le recrutement des personnes en situation de handicap quelque soit le type de structure.

• Pour qui ? Les entreprises et les associations du secteur privé qui embauchent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en CDI ou CDD et rémunérés jusqu’à 2 fois le SMIC.
• Pour quel montant ? Cette aide prend la forme d’une subvention de maximum 4000 euros, divisée en versements trimestriels, et au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.
• Pour combien de temps ? Pendant un an maximum et pour les contrats d’embauche de minimum 3 mois, signés entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
• Comment ? L’employeur doit adresser une demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dans les 6 mois maximum après la date de début du contrat, en appelant au numéro d’assistance 0 809 549 549 ou sur la plateforme SYLAé.

De nouvelles aides en faveur de l’alternance

Deux aides exceptionnelles ont aussi été mises en place pour faciliter l’embauche en alternance des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire et au-delà :

• L’aide Soutien au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (l’embauche doit avoir eu lieu avant le 11 mai 2020 et le contrat doit se prolonger au-delà du 31 décembre 2021).
• L’aide majorée à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (l’embauche doit avoir lieu entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021).
• Les aides peuvent aller jusqu’à 3500€ en contrat d’apprentissage et jusqu’à 4500€ pour les contrats de professionnalisation. Plus d’informations sur le site de l’AGEFIPH ou en les contactant sur centre@agefiph.asso.fr

💡 Bon à savoir : toutes ces aides sont pour la plupart cumulables avec d’autres aides de l’Etat ou celles de l’Agefiph, telles que l’aide à l’adaptation des situations de travail, l’aide à la mise en œuvre de maintien dans l’emploi ou à la formation professionnelle;

Quid du statut de travailleur handicapé

Pour que l’employeur puisse bénéficier d’aides financières, la personne embauchée doit être reconnue en tant que travailleur handicapé. Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, est considéré comme tel : « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Comment obtenir le statut de travailleur handicapé ?

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui reconnaît officiellement la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’aptitude au travail :

• La demande de RQTH doit être déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur.
• Certaines personnes peuvent bénéficier automatiquement des droits liés au statut de travailleur handicapé sans passer par la demande de RQTH (les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire ; les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une carte d’invalidité ; les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)).

Et plus encore :

Pourtant conscients des enjeux pour une entreprise, seuls 39% des jeunes en situation de handicap indiquent leur situation dans leur CV (d’après une récente enquête Ifop sur l’emploi des jeunes handicapés). On vous propose donc de terminer votre lecture en vidéo et par une note positive avec Théo Curin, nageur paralympique et notamment double vice Champion du Monde, acteur, mannequin et comédien… pour parler de la différence au service de la performance à l’occasion des rencontres du Pôle Inno du Groupe Randstad ! 💪